Mentions légales

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Éditeur

Le présents site Capitalatlas.ch, sont la propriété de Atlas Capital SA, le statut de entreprise est une société anonyme, dont le siège social est au Petit Lancy (Suisse), Avenue des Grandes-Communes 8, immatriculée au Registre du commerce, sous le numéro CHE-463-310-885. Le Directeur de la publication du Site Capitalatlas.ch est Monsieur Mathieu PARREAUX, en qualité de Directeur Général de Atlas Capital SA. L’adresse postale de Atlas Capital SA est l'Avenue des Grandes-Communes 8, Petit Lancy (Suisse). Le Site Capitalatlas.ch sont soumis à la loi Française, l’utilisation du site Capitalatlas.ch impliquent que les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes conditions générales ainsi que l’ensemble des lois applicables.

Hébergement

Les données hébergées dans le cadre du Sites Capitalatlas.ch sont hébergées exclusivement dans l’Espace Economique Européen.

Conditions d’accès et d’utilisations

Le Site Capitalatlas.ch sont des plateformes en SaaS à destination des clients de Atlas Capital SA et un site d’information sur la société Atlas Capital SA comprenant une présentation générale de son offre sans garantie d’adéquation à un besoin, à un usage ou à des conditions d’utilisation spécifiques.

Mise en garde générale

L’utilisateur du Site Capitalatlas.ch reconnaît enfin avoir pris connaissance des présentes mentions légales. Les informations figurant sur le Site Capitalatlas.ch ne sont formulées qu’à titre indicatif et ne sauraient être garanties par Atlas Capital SA et ce, notamment compte tenu des délais de mise à jour. Atlas Capital SA ne pourrait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte de données, virus ou bogue, perte résultant d’une erreur ou d’une information consultée ou téléchargée sur le Site Capitalatlas.ch, perte ou manque à gagner sur tout ordre. Atlas Capital SA ne saurait également être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du Site Capitalatlas.ch par l’utilisateur en cas d’indisponibilité du Site Capitalatlas.ch et d’une manière générale, en cas de trouble quelconque, qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du Site Capitalatlas.ch : cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques, période de maintenance ou de défaillance quelle qu’elle soit.

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L’utilisateur peut télécharger certaines informations figurant sur le Site Capitalatlas.ch. Seules les informations présentées sur le Site Capitalatlas.ch font foi. L’utilisateur garantit qu’il est titulaire des droits et autorisations nécessaires pour réaliser ce téléchargement et qu’il dispose de l’ensemble des droits pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaires au téléchargement, au traitement et à la gestion de ses informations. L’utilisateur est seul responsable de la perte de données, d’un éventuel virus ou bogue, ainsi que de toute difficulté de quelle que nature que ce soit résultant ou pouvant résulter du téléchargement.

Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des informations et documents du Site Capitalatlas.ch sont soumis aux lois internationales protégeant la propriété intellectuelle et les droits d’auteur dans toutes ses composantes. La structure générale ainsi que les textes, sons, images animées ou non, et tous les éléments composant le Site Capitalatlas.ch sont la propriété de Atlas Capital SA. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce Site Capitalatlas.ch ou de l’un de ses éléments, sans autorisation expresse et préalable de Atlas Capital SA, est interdite. Toute représentation et/ou reproduction de ce Site Atlas Capital SA, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par exception, certains contenus sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction et/ou représentation de ces contenus par quelque procédé que ce soit sans l’accord express et préalable de leurs auteurs est interdite et constituerait une contrefaçon. L’ensemble des marques, sigles et logotype figurant sur le Site Capitalatlas.ch sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, sigles ou logotypes sans autorisation expresse de Atlas Capital SA est interdite et constituerait une contrefaçon au sens de l’article L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens

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Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître de l’interprétation et de l’exécution des présentes mentions légales est de la compétence des tribunaux de Paris.

Cookies

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